Intervention de Laure Darcos

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 3 du projet de loi ne prévoit plus la possibilité de dématérialiser la signalétique Triman et impose que les modalités de tri figurent sur le produit, l’emballage ou la notice.

La signalétique obligatoire incluant les modalités de tri sur le produit, l’emballage ou la notice est un dispositif contraignant, allant à l’encontre de l’objectif de simplification de la vie des entreprises. À titre d’exemple, elle poserait des difficultés techniques importantes à l’ensemble des secteurs du jouet et de la puériculture. Je pense notamment aux produits de la marque Playmobil. En effet, en raison de la complexité et de la diversité des produits et de leur emballage, il faudrait prévoir des blocs messages systématiques et différents pour chaque référence, sur un marché qui en propose, chaque année, plus de 50 000 nouvelles.

La nouvelle signalétique pourrait en outre nuire à la lisibilité des avertissements de sécurité, déjà trop nombreux sur les emballages, cela a été rappelé à plusieurs reprises par mes collègues. Dans de nombreux cas, il faudrait agrandir les emballages, voire ajouter des notices en papier, ce qui serait contre-productif au regard de l’objectif visé de réduction à la source des déchets.

La mise en œuvre de la signalétique commune obligatoire sur le produit, son emballage ou la notice induirait des coûts importants pour les industries françaises du jouet et de la puériculture.

Pour ces motifs, il est essentiel de maintenir la possibilité de dématérialisation de cette signalétique.