Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement tend également à revenir à une possible dématérialisation de l’information sur les règles et les modalités de tri.

L’apposition sur l’emballage d’une signalétique de tri est une démarche contraignante, cela vient d’être dit, pour les entreprises exportatrices produisant en France, en l’absence d’un système de tri harmonisé au sein de l’Union européenne. Il importe que les règles soient communes afin de ne pas contraindre les fabricants à de coûteux changements d’étiquetage en fonction du pays de destination.

Par ailleurs, l’apposition obligatoire de la signalétique de tri renvoie à des contraintes techniques pour des entreprises mettant sur le marché des produits de petite taille, vendus sans emballage ou notice ou avec un emballage réduit au maximum et saturé. Dans de nombreux cas, il faudra ainsi créer ou augmenter la taille des emballages, voire ajouter des notices en papier en vue de l’apposition de cette signalétique, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, serait évidemment contre-productif au regard de l’objectif visé de réduction à la source des déchets.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de maintenir la possibilité de dématérialisation de cette signalétique.