L’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par M. Babary, Mme Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Savary, Karoutchi, Houpert et Laménie, Mmes Lassarade et Lamure, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
avec le produit
insérer les mots :
ou tout autre procédé approprié
La parole est à M. Marc Laménie.