Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 3, amendement 35

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Billon, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Malhuret, Piednoir, Pointereau et Rapin, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après les mots :

d’application

insérer les mots :

et d’entrée en vigueur

La parole est à Mme Catherine Dumas.

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