Intervention de Maurice Antiste

Lors de la discussion du projet de loi Mobilités, voilà quelques mois, des amendements ont été adoptés, permettant notamment d’ouvrir à la concurrence le marché des pièces visibles automobiles. Il a été décidé, en particulier, d’abaisser de vingt-cinq à dix ans le délai de protection pendant lequel certaines pièces automobiles restent sous monopole des constructeurs. Cela participait de la lutte contre la vie chère outre-mer et contre l’abus de position dominante exercée par des oligopoles.

Cette situation a entraîné, pendant des années, la multiplication du phénomène des véhicules hors d’usage – les fameux VHU – devenu un véritable fléau aux Antilles, en particulier en Martinique. Imaginez donc, mes chers collègues, on dénombre 60 000 véhicules – 20 000 en Martinique ; jusqu’à 30 000 en Guyane – présents sur la voie publique ou sur des propriétés privées et s’apparentant à des épaves. Ces chiffres sont considérables. Aucune commune de la Martinique n’est épargnée par les VHU, même s’il est vrai que le nombre d’épaves de voiture est plus important dans le centre de l’île.

Le décret du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage, couplé à l’arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’actions des producteurs automobiles en application du 3° de l’article R. 543-158 du code de l’environnement, tend à résorber le problème et prévenir une éventuelle reconstitution du phénomène. Ainsi, 3 117 VHU collectés depuis le mois d’avril 2018 ont été enlevés, puis éliminés en Martinique. Il y a une amélioration, mais cela reste insuffisant.

Certaines pistes sont susceptibles d’être suivies pour endiguer ce phénomène. C’est pourquoi ma collègue Catherine Conconne et moi-même avons déposé trois amendements ayant pour objet la délicate question des VHU dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ; nous y reviendrons en temps voulu.

Ainsi, l’amélioration de l’information du consommateur quant à la disponibilité des pièces détachées et du recours à des pièces issues de l’économie circulaire en cas de réparation va dans le bon sens : d’une certaine manière, elle permettra de lutter contre la prolifération des VHU.