Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4, amendement 691

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Le sous-amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 309, alinéas 2 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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