Intervention de Brune Poirson

L’amendement n° 309 vise à préciser que le fabricant doit informer le vendeur du détail de l’engagement de disponibilité de chacune des pièces détachées d’un produit. En outre, il tend à imposer une information portant à la fois sur la durée et sur la date de disponibilité des pièces détachées.

Il me paraît utile de laisser aux fabricants le choix de fournir aux vendeurs la période de disponibilité des pièces, ou alors la date jusqu’à laquelle les pièces sont disponibles, pour conserver une certaine souplesse : c’est indispensable si l’on veut que le dispositif fonctionne.