Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4, amendement 105
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 105 est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 632 rectifié est présenté par MM. Labbé et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Corbisez et Dantec, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Léonhardt, Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et affichées comme telles au consommateur
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 105.
