Intervention de Brune Poirson

Une telle situation nuirait à l’efficacité de la réparation et à la crédibilité de l’information sur la disponibilité des pièces détachées.

Bref, ce délai est une partie du dispositif permettant de tendre vers l’objectif de réparabilité et de réutilisation des produits.

Voilà pourquoi, dans son texte initial, le Gouvernement a retenu un délai de vingt jours. Il ne l’a pas choisi au petit bonheur la chance : c’est le laps de temps permettant de recevoir des pièces venant de loin, par exemple d’Asie – même si, par ailleurs, nous souhaitons sortir de cette logique – tout en conservant les dix jours nécessaires a minima pour procéder à la réparation, comme l’exige la législation.