Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4, amendement 99
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 99 rectifié bis et 507 rectifié bis sont retirés.
Monsieur Gontard, l’amendement n° 105 est-il maintenu ?
