Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4, amendement 250

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert et Duranton, MM. Laménie, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Lassarade et Lamure et M. Paul, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Remplacer les mots :

permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de

par les mots :

prévoit au moins une offre, pour certaines catégories de pièces de rechange, incluant des

La parole est à M. Patrick Chaize.

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