Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Courtial et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Savary, Mmes Imbert et Duranton, MM. Laménie, J.M. Boyer et Bouchet, Mmes Lassarade et Lamure et M. Paul, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de
par les mots :
prévoit au moins une offre, pour certaines catégories de pièces de rechange, incluant des
La parole est à M. Patrick Chaize.