Intervention de Marta de Cidrac

L’article 4 impose aux réparateurs de cinq catégories d’équipements électroniques de proposer à leurs clients d’utiliser des pièces de rechange issues de l’économie circulaire. Le contenu de cette obligation, notamment les catégories de pièces concernées, sera déterminé par un décret en Conseil d’État. C’est d’ailleurs le cas pour ce qui concerne les réparateurs automobiles, auxquels une obligation similaire s’applique déjà.

L’amendement n° 250 rectifié vise à moduler l’obligation créée pour les équipements électroniques : les réparateurs seraient ainsi tenus de proposer une offre de recours à des pièces de rechange. La commission y est favorable. En revanche, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 343 rectifié.