Intervention de Brune Poirson

Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4, amendement 250

Brune Poirson :

Les dispositions de ce projet de loi se fondent sur l’expérience acquise en matière de pièces détachées dans le secteur de l’automobile : très logiquement, le réparateur n’est pas tenu de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire si elles ne sont pas disponibles. Le décret qui précise les modalités d’application des dispositions existantes s’agissant des pièces automobiles le rappelle aussi. La promotion de la réutilisation et de la réparabilité n’exclut pas le bon sens.

Je considère, monsieur Chaize, que l’amendement n° 250 rectifié est satisfait et je vous propose de le retirer.

Par ailleurs, nous sommes favorables à l’amendement n° 343 rectifié, même s’il est satisfait.

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