Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4, amendement 343

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’amendement n° 343 rectifié n’a plus d’objet.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre l’examen de ce texte.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 479 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Mouiller et Guené, Mmes Estrosi Sassone et Imbert, MM. Laménie, Longuet et Paul, Mme Lassarade et MM. Rapin et Gremillet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves

par les mots :

pièces standardisées pour la catégorie de produits

II. – Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

pièces issues de l’économie circulaire

par les mots :

pièces standardisées pour la catégorie de produits

La parole est à M. Jean-François Husson.

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