Intervention de Jean-François Husson

Actuellement, contrairement à l’industrie automobile, il n’existe pas de filière des pièces de réemploi pour les équipements électriques et électroniques.

Il semble que la mise en place d’une telle filière serait complexe et longue, en raison notamment du très grand nombre de références et de la durée d’usage limitée de certains produits. Il paraît donc prématuré d’envisager l’organisation de cette filière sans en avoir étudié la faisabilité, les conditions et les impacts économiques, environnementaux et sociaux. C’est pourquoi nous préconisons d’instaurer, dans un premier temps, une obligation pour les fabricants de proposer l’utilisation de pièces détachées standardisées, solution qui semble, en l’état actuel des techniques et des modes de production, plus adéquate et surtout applicable dès l’entrée en vigueur du texte.