Intervention de Brune Poirson

L’objectif de ce projet de loi est tout simplement de favoriser le réemploi, la réutilisation, en somme la lutte contre le gaspillage.

La disposition du projet de loi cible les équipements électroniques, électroménagers et informatiques pour lesquels il existe une demande des consommateurs. Elle présente un intérêt en termes de pouvoir d’achat et de réduction du gaspillage.

La filière propose déjà une offre de pièces de rechange d’occasion, qui va pouvoir prendre de l’ampleur grâce à cette mesure. J’ai rencontré le créateur d’une entreprise de réparation d’appareils électroménagers et informatiques qui emploie plusieurs centaines de personnes. Si nous voulons retenir en France les emplois, les ressources, les métaux rares et les matières premières, si nous voulons promouvoir la lutte contre le gaspillage, ce qui est finalement un acte de justice sociale car elle protège le pouvoir d’achat, il faut aider cette filière à émerger en lui donnant de l’oxygène. Bien sûr, cela doit se faire avec bon sens. Il va donc de soi qu’en l’absence de disponibilité des pièces détachées, les professionnels concernés n’auront pas l’obligation d’en proposer aux consommateurs.

Je comprends vos craintes, monsieur le sénateur, mais, à ce stade, elles me semblent assez franchement contradictoires avec le projet de loi que nous défendons, dont votre proposition revient en fait à supprimer tout un pan. Avis défavorable.