Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4, amendement 479
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 479 rectifié est retiré.
L’amendement n° 653 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Pierre, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Danesi, Mme Procaccia et MM. Raison et Longuet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le délai de mise en œuvre de cette obligation s’effectue au plus tard à partir du 1er janvier 2021. »
La parole est à M. Daniel Gremillet.
