Intervention de Brune Poirson

Il faut sanctionner les pratiques commerciales trompeuses des fabricants ou des vendeurs qui mentent aux consommateurs sur l’indice de réparabilité et la disponibilité des pièces détachées. Il est absolument intolérable qu’il puisse y avoir des allégations fausses concernant l’indice de réparabilité !

L’élément clef, dans le système économique du XXIe siècle, c’est la confiance. Tout ce qui abîme la confiance doit donc être combattu !

Toutefois, la rédaction actuelle de l’article L.121-2 du code de la consommation vise déjà des pratiques commerciales trompeuses qui portent sur les caractéristiques des produits, et plus particulièrement sur leurs qualités substantielles. Les amendements sont donc satisfaits par le droit en vigueur.

Au-delà des contrôles de l’État et du droit, il convient d’être particulièrement vigilants sur le sujet de l’obsolescence programmée. Les associations jouent à cet égard un rôle essentiel, qu’il faut saluer.

Je demande le retrait de ces amendements, car ils sont satisfaits en l’état actuel du droit.