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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4, amendement 506
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 506 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Pointereau, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. Laménie, Longuet et Paul, Mme Lassarade, MM. Saury et Rapin et Mme Berthet.
L’amendement n° 566 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la consommation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 217-7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par les mots : « cent vingt » ;
2° À l’article L. 217-12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ».
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 506 rectifié.
