L’obsolescence programmée concerne un très grand nombre de produits – électroménagers, électroniques, textiles… –, volontairement conçus de manière à ne plus être utilisables après un certain temps. Un reportage diffusé sur une chaîne du service public en rendait compte à la mi-journée.
Cette situation pénalise les consommateurs, contraints de racheter souvent de nouveaux produits, et surtout l’environnement, du fait des quantités importantes de déchets ainsi générées.
La garantie légale de conformité est un outil au service de l’allongement de la durée de vie des produits. Pour inciter les producteurs à mettre sur le marché des produits plus durables et pour protéger les consommateurs de pratiques visant à réduire la durée de vie des produits, l’amendement vise à allonger à dix ans la garantie légale de conformité, qui est aujourd’hui de deux ans. Ainsi, les consommateurs constatant qu’un produit est impropre à l’usage attendu, y compris plusieurs années après l’achat, pourront bénéficier de cette garantie.