Intervention de David Assouline

Nous sommes certes parvenus à un consensus, mais les problèmes demeurent. Le groupe socialiste et républicain s'est abstenu en première lecture. Nous touchons à une loi historique très importante qui a permis de construire la démocratie de ces soixante-dix dernières années et d'ancrer la liberté d'expression dans tous les territoires, même les plus reculés. Il était compliqué de maintenir les mêmes outils avec la révolution numérique. Cette réforme était d'autant plus nécessaire que la situation n'était plus tenable : les donneurs d'ordres étaient eux-mêmes les clients, ce qui a entraîné des contestations et un manque de crédibilité.

Premièrement, cette loi arrive trop tôt ou trop tard. Presstalis venait de lancer un plan de redressement, avec une présidente très volontariste, et commençait à reconquérir les clients, voire à engager des plans de développement. Or l'annonce de la loi, avec l'ouverture à la concurrence, a eu pour effet immédiat de briser cet élan. Le départ de cette présidente est un aveu.

Deuxièmement, je continue à contester le fait de confier à l'Arcep, une instance de régulation économique, un secteur qui est bien plus qu'économique. Or, quelles que soient les contingences économiques, la loi avait pour mission de faire en sorte que la liberté d'opinion, la liberté d'expression, puisse exister au travers du pluralisme de la distribution de la presse. L'Arcep n'est pas le bon régulateur. Toutefois, je le reconnais, le travail réalisé par le Sénat, confirmé par l'Assemblée nationale, pour encadrer cette régulation a constitué une avancée.

J'ai fait confiance au Gouvernement, qui a promis de réunir un comité interministériel pour examiner les questions liées aux kiosquiers : considérés comme la « dernière roue du carrosse », ils sont pourtant un maillon indispensable en assurant le dernier lien avec le citoyen. L'amendement présenté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale me satisfait.

Tout en reconnaissant les améliorations apportées au texte et le travail sérieux réalisé par nos rapporteurs, nous nous abstiendrons. N'y voyez pas là un manque d'engagement, mais nous restons interrogatifs. Si Presstalis dépose le bilan, un séisme s'ensuivra, quelle que soit la loi. Aussi, nous devons rester vigilants.