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Intervention de Michel Laugier
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 septembre 2019 à 18h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Michel Laugier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La seconde modification concerne le seul point susceptible de faire naître une divergence entre nos deux assemblées, à savoir les dépositaires centraux de presse. Le Sénat avait choisi de faire un geste en direction de ces acteurs essentiels de la chaîne de distribution, les seuls à n'avoir jamais bénéficié de l'argent public et qui, au contraire, ont beaucoup investi. L'avis du Conseil d'État relevait, à juste titre, que leur place résultait du fait, et non pas du droit. L'Assemblée nationale est revenue au texte initial. La rédaction de compromis que nous avons élaborée avec Laurent Garcia et qui satisfait la profession constitue une belle avancée.
Au lieu de dire que le schéma d'orientation de la distribution de la presse mentionne les dépositaires centraux de presse, nous vous proposons d'écrire qu'il les prend en compte. Cela n'entre pas en contradiction avec les normes juridiques et constitue un gage important pour ces dépositaires.
La proposition de rédaction n° 2 est adoptée.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
