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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Motion d'ordre, amendement 97
David Assouline, président :Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 97 rectifié bis, à l’article 8.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre Ier, l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 4.
TITRE Ier
INFORMATION DU CONSOMMATEUR
