Intervention de Brune Poirson

Nous nous trouvons face à un foisonnement d’amendements sur ce sujet important et transpartisan.

Comme je l’ai indiqué hier soir, nous allons devoir transposer en droit français, avant le 1er juillet 2021, la directive européenne du 20 mai 2019 sur les ventes de biens. Des travaux devront être menés dans cette perspective. Notre pays promeut en Europe l’allongement de la durée de garantie légale de conformité ; c’est une spécificité de la France, qui est souvent assez isolée sur ce sujet. Il serait donc bon que nous réussissions à parler d’une seule voix, à l’échelon national, et à trouver des arrangements pour que les entreprises françaises ne soient pas pénalisées à l’échelon européen, tout en gardant notre rôle de chef de file et en réaffirmant la nécessité de travailler sur l’allongement de la durée de vie des produits. Lutter contre l’obsolescence programmée est bon pour la planète, mais aussi pour l’emploi, notamment dans les filières de réparation, et pour le pouvoir d’achat. Plus un produit est utilisable longtemps, mieux c’est.

Il nous faut donc travailler sur le sujet dans ce cadre, en vue de la transposition de la directive européenne. Pour l’heure, le Gouvernement émet un avis défavorable de circonstance sur cet amendement.