Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Nous souhaitons faire de la garantie légale de conformité un outil au service de l’allongement de la durée de vie des produits et de la transition vers une économie circulaire.

Pour ce faire, il faut réparer plutôt qu’échanger. Or certains distributeurs ont tendance à pratiquer l’échange plutôt que la réparation, pour tenter de satisfaire la clientèle ou pour des questions de coût. Ces pratiques ont un effet environnemental désastreux.

Dans son rapport de 2012, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, indiquait que seuls 44 % des équipements électriques et électroniques qui tombent en panne sont réparés. Ce taux tombe à 20 % pour les produits hors garantie. Un produit hors garantie est donc peu susceptible de faire l’objet d’une réparation.

De plus, pour certains matériels, le remplacement par un produit neuf est relativement fréquent. C’est le cas pour les appareils de petit électroménager, mais aussi les téléphones portables, les petits équipements électroniques ou encore les tablettes numériques.

C’est pourquoi il est nécessaire de réaffirmer que la réparation est prioritaire par rapport au remplacement. Du point de vue de la transparence, il est important qu’un rapport détaillé des actes de réparation soit fourni au client, afin d’informer celui-ci sur les pièces remplacées et leur nature – pièces neuves, d’occasion ou reconditionnées.

À l’heure où la responsabilité sociale et environnementale, la RSE, est en vogue, il faut donner à ce principe une réelle portée, et rendre publique, pour chaque entreprise, la proportion de produits remplacés, réparés ou remboursés.

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