Intervention de Guillaume Gontard

Toujours en vue de prévenir la mise au rebut de biens qui pourraient encore être utilisés après réparation, nous proposons de mettre en place une garantie légale de six mois pour les appareils réparés.

En effet, dans 60 % des cas de panne, le consommateur n’essaie pas de faire réparer son produit. Pourtant, la réparation et le conditionnement sont un axe majeur de l’économie circulaire. L’allongement de la vie d’un produit a un effet vertueux sur le plan environnemental ; la démocratisation de la réparation est également un moyen de développer l’emploi non délocalisable.

Actuellement, une fois la garantie expirée, l’usager peut faire le choix de se tourner vers un réparateur professionnel, mais si, à la suite d’une réparation, une défaillance intervient, le consommateur n’est plus couvert par aucune protection juridique. Cette incertitude et le coût dissuadent largement de recourir à cette solution.

Un nombre croissant de réparateurs offrent déjà une garantie de trois mois à leurs clients à l’issue de la réparation. Nous souhaitons encourager et encadrer cette pratique. Nous proposons donc d’allonger la garantie légale à six mois à compter de la réparation du produit.

Selon un sondage commandé en 2016 par l’association 60 millions de consommateurs, 92 % des Français sont convaincus que les produits high-tech et électroménagers sont volontairement conçus pour ne pas durer. Dès lors, on comprend mieux que, aux premiers signes de fatigue et de bogue d’un appareil, quand la date de fin de garantie approche, la plupart des consommateurs préfèrent en racheter un neuf.

Le concept d’obsolescence programmée est ainsi bien présent dans l’esprit de nos concitoyens. Soulignons-le, la connaissance de telles pratiques et le manque de protection des consommateurs incitent ces derniers à ne pas se tourner en priorité, pour des raisons économiques et logistiques, vers la réparation de leurs appareils.

Ainsi, il nous revient, à nous parlementaires, de créer les conditions pour que les consommateurs puissent profiter pleinement de leurs biens, en toute sécurité, et d’encourager des pratiques créatrices d’emplois sur notre territoire. Cela nous semble cohérent avec les objectifs de ce projet de loi.