Intervention de Brune Poirson

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4

Brune Poirson :

Comme Mme la rapporteure, je pense que les techniques recensées par les auteurs de l’amendement entrent déjà dans le champ du dispositif du code de la consommation, sans pour autant d’ailleurs en épuiser la substance. Cette définition me paraît suffisante à ce stade, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

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