Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

L’amendement tend à demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une plateforme numérique recensant la disponibilité des pièces détachées. Il nous semble qu’une telle initiative ne relève pas des pouvoirs publics, même dans la perspective d’une expérimentation.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement d’appel.

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