Intervention de Brune Poirson

Je partage tout à fait votre constat, monsieur le sénateur.

Le droit actuel offre un arsenal de dispositions pour lutter contre l’obsolescence programmée. Au reste, plusieurs instructions judiciaires sont en cours sur des affaires d’obsolescence logicielle. Les actions déjà mises en œuvre sur cette question essentielle sont très loin d’être suffisantes, mais la feuille de route sur l’économie circulaire et le présent projet de loi déboucheront sur l’adoption de nouvelles mesures. L’heure n’est pas à la rédaction d’un énième rapport. Il s’agit véritablement de se concentrer sur l’action.

En conclusion, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.