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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4, amendement 355
David Assouline, président :Monsieur Karoutchi, chaque sénatrice ou sénateur vote en son âme et conscience !
Je mets aux voix l’amendement n° 355 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.
