Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brune Poirson
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 bis
Brune Poirson :
Le dispositif de ces amendements me semble trop détaillé et spécifique pour figurer dans la loi. Il vise en effet à prescrire le contenu des programmes d’enseignement. Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.
