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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article additionnel après l'article 4 bis, amendement 476
David Assouline, président :L’amendement n° 476 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé :
A. – Après l’article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article L. 312-19 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « développement durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collège, au lycée et dans les filières d’enseignement supérieur » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire ».
II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et d’enseignement supérieur sur l’économie circulaire.
B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Former à l’économie circulaire
La parole est à M. Jean-François Husson.
