Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 ter

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

En commission, notre rapporteure a indiqué que nous n’avions pas encore de données suffisantes pour imposer la mise en place de compteurs d’usage. Or avec ma collègue Françoise Cartron, nous avons constaté, en visitant le centre de réparation de la grande marque dont je tairai le nom, à Bezons, que toutes les données nécessaires à la mise en place d’un indice de durabilité et d’un compteur d’usage sont contenues, dans chaque appareil, au sein d’une carte-mémoire. Il s’agit donc de rendre obligatoire l’affichage de ces données sur les produits concernés à l’horizon 2024, après une expérimentation du volet relatif à la réparabilité dès 2021.

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