Intervention de Marta de Cidrac

Tous ces amendements visent à généraliser la mise en place d’un compteur d’usage sur certaines catégories d’équipements électriques et électroniques, à savoir les gros appareils ménagers et les équipements informatiques et de communication.

Si la démarche est intéressante, elle ne saurait être généralisée sans recourir préalablement à des expérimentations. En outre, les produits concernés relèvent de marchés internationaux, ce qui semble peu compatible avec la prise d’une initiative strictement française, conçue comme une obligation.

Enfin, contrairement au sujet de l’indice de réparabilité, celui du compteur d’usage et de l’indice de durabilité est très peu mûr techniquement.

Surtout, je rappelle à mes collègues que nous avons, en commission, sur l’initiative de Frédéric Marchand, inséré dans le texte une demande de rapport sur le sujet.

L’avis de la commission est défavorable.