Intervention de Brune Poirson

À ce stade, imposer la mise en place d’un compteur d’usage me semblerait un peu prématuré. Si l’on veut bien faire les choses, il faut procéder par étapes.

Concrètement, un groupe de travail se consacre déjà, depuis de très longs mois, à l’élaboration de l’indice de réparabilité. Ce travail, toujours en cours, est plus complexe qu’on ne le croit : la durabilité d’un appareil dépend aussi de l’usage qu’en font les consommateurs. Comment mesure-t-on la maintenance réalisée par les consommateurs ? Comment les forme-t-on à assurer une meilleure maintenance ?

Ces questions étant difficiles, nous concentrons nos travaux sur l’élaboration d’un indice de réparabilité. Cela n’exclut pas de travailler, en parallèle, sur la notion de durabilité. Toute une réflexion est ainsi menée sur les compteurs d’usage : il est prévu de faire de la durabilité l’un des critères de notation pour les lave-linge, par exemple. Ces appareils sont classés en fonction d’un indice agrégeant cinq critères : un lave-linge aura une meilleure note s’il est doté d’un compteur d’usage.

L’association Halte à l’obsolescence programmée a récemment publié un rapport dans lequel il est précisé que les machines à laver ont perdu en moyenne, ces dernières années, trois ans de durée de vie. Il est donc grand temps d’agir, mais il faut aussi intégrer à la réflexion toute cette dimension de l’éducation du consommateur.

À ce stade, étant donné la complexité méthodologique du sujet, il nous semble un peu prématuré, je le redis, de prévoir une telle obligation dans la loi. Il est préférable de procéder par étapes, en instaurant d’abord, à partir de 2021, l’indice de réparabilité. Le travail se poursuivra ensuite, au gré des retours d’expérience, en lien étroit avec les associations de consommateurs et les industriels.

Avis défavorable.