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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 ter, amendements 563 631
David Assouline, président :En conséquence, l’article 4 ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 563 rectifié et 631 rectifié n’ont plus d’objet.
