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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 418
David Assouline, président :L’amendement n° 418 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Temal, Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 70 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mettant particulièrement en avant les résultats des expérimentations prévues à cet article.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
