Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4 ter

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

J’espère que cet amendement sera adopté dans un élan unanime !

L’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit un certain nombre d’orientations visant à lutter contre l’obsolescence programmée.

Il prévoit un certain nombre d’expérimentations en vue d’encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses, dont l’une a trait à « l’affichage, sur la base du volontariat, de la durée de vie des produits afin de favoriser l’allongement de la durée d’usage des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs ».

L’information des consommateurs est un facteur clé pour la réussite de la nécessaire transition écologique, parce qu’elle constitue l’une des premières étapes d’un changement des comportements. Si le concept d’obsolescence programmée n’a pas été retenu par le Gouvernement dans sa stratégie de communication, celui-ci préférant l’effectivité des actions visant à promouvoir la réparabilité, il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’un fléau écologique pour la planète et financier pour les consommateurs.

Il est temps de passer aux actes en actionnant tous les leviers déjà prévus, afin de mettre le pays en marche vers la réduction des déchets, le réemploi des objets et des matériaux et la nécessaire économie de la fonctionnalité, pour réussir la transition écologique !

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant un bilan de ces expérimentations. Je connais le sort habituellement réservé aux demandes de rapport, mais il s’agit ici d’un rapport tout particulier, madame la rapporteure !

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