Intervention de Jean-François Husson

Je partage la position de M. Bérit-Débat : je comprends la réponse de notre rapporteure, mais pas du tout celle de Mme la secrétaire d’État. Que je sache, il existe une continuité républicaine : les majorités peuvent changer, mais le Gouvernement doit remettre les rapports prévus par la loi !

À vous en croire, établir un tel rapport serait superfétatoire aujourd’hui, mais le Gouvernement ne se prive pas, s’agissant du présent texte, de commander des rapports pour servir ses arguments, sans associer la représentation nationale à sa démarche. Comprenez notre surprise ! Les deux assemblées ont le pouvoir d’élaborer la loi et de contrôler l’action du Gouvernement. J’insiste donc moi aussi pour que le rapport prévu par la loi soit produit. Cela nous permettrait de mesurer la rapidité de mise en œuvre des dispositifs que nous avons votés.

Dans le même esprit, j’observe que, au cœur de l’été, sans avoir établi de rapport, le Gouvernement est revenu sur le dispositif de prime à la conversion des véhicules essence et diesel anciens qui avait été voté au début de l’année. Objectivement, c’est une forme d’insulte aux parlementaires que nous sommes !