Intervention de Guillaume Gontard

Nous abordons une série d’amendements importants relatifs à l’obsolescence logicielle. Pour la clarté de nos débats, je précise qu’il s’agit des méthodes par lesquelles un fabricant rend inutilisable un appareil électronique en imposant une évolution logicielle, particulièrement du système d’exploitation, inadaptée à ses capacités techniques – puissance, stockage, mémoire vive.

Par exemple, les vieux ordinateurs ne sont pas suffisamment puissants pour faire tourner les nouvelles versions de Windows. De la même manière, les vieux téléphones portables ne tolèrent pas toujours les mises à jour récentes de leur système d’exploitation. Dès lors, l’appareil périclite, notamment à cause de failles de sécurité qui ne sont plus corrigées. Une variante consiste en une mise à jour trop lourde pour la puissance de l’appareil, qui, du coup, fonctionne mal, voire plus du tout.

Notre amendement n° 169 relatif à l’obsolescence logicielle des ordinateurs a été jugé irrecevable parce que constituant un cavalier. En revanche, nos amendements sur l’obsolescence logicielle des téléphones portables ont été acceptés. J’avoue ne pas bien comprendre à quoi tient cette distinction… L’amendement n° 169 était important et j’aurais aimé proposer son pendant pour les téléphones. Je souhaite au moins attirer l’attention du Sénat et de la secrétaire d’État sur cette problématique.

Pour lutter contre l’obsolescence logicielle, il y a deux solutions : imposer des contraintes aux fabricants de système d’exploitation – c’est l’objet de nos amendements n° 170 rectifié et 172 rectifié – ou installer un autre système d’exploitation sur la machine, tout particulièrement un logiciel tiers ou logiciel libre. Ces logiciels gratuits et en libre accès sont en général peu gourmands en mémoire et en puissance. Pour les ordinateurs, le plus connu d’entre eux est Linux. Pour les téléphones portables, le phénomène est plus récent, mais il se développe.

Cependant, certains appareils sont construits de sorte à ne pas autoriser l’installation d’un autre système d’exploitation que celui prévu par le fabricant. C’est le cas de certains ordinateurs et d’à peu près tous les modèles de téléphones portables. Il faut donc interdire toute obstruction à l’installation de logiciels tiers pour les ordinateurs et les téléphones. Cette pratique est honteuse. C’est un vaste combat, que j’invite Mme la secrétaire d’État à mener à Bruxelles.