Intervention de Pierre Ouzoulias

Sans revenir sur l’argumentation développée par mon collègue Guillaume Gontard, je rappellerai simplement que deux causes fondamentales empêchent la réutilisation, le recyclage ou la réparation de certains biens, notamment des ordinateurs. La première est d’ordre technique : les composants sont soudés et ne peuvent être changés. La seconde cause tient aux logiciels. Je citerai à cet égard un exemple concret. Une communauté Emmaüs que je connais récupère de nombreux ordinateurs en parfait état de fonctionnement, mais dont la carte mère contient un dispositif qui empêche de redémarrer l’appareil avec un système d’exploitation autre que celui d’origine. Bien évidemment, les personnes à qui ces ordinateurs sont donnés ne sont pas en mesure d’acheter les licences à la société dont le nom commence par M… Ces machines finissent donc à la poubelle, car ils ne peuvent être réutilisés.

Par le passé, de tels dispositifs n’existaient pas. L’objet de notre amendement est d’interdire le couplage entre la carte mère et le système d’exploitation, pour permettre la réutilisation de l’ordinateur via des systèmes d’exploitation tiers. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement « Emmaüs ».