Intervention de Pierre Ouzoulias

Le débat est décevant, madame la secrétaire d’État. Il aurait été intéressant de réfléchir à un horizon d’attente.

Concernant les ordinateurs et les téléphones portables, nous partageons tous ici un objectif, certes lointain : la neutralité des terminaux à l’égard des différents systèmes d’exploitation.

En déposant ces amendements, nous sommes restés modestes : nous souhaitons simplement un retour à la situation ante diem, quand l’achat d’un ordinateur était disjoint du choix d’un système d’exploitation. Aujourd’hui, les deux sont liés : on a donc reculé par rapport à une époque, pas si lointaine, où le recyclage était facile.

Je ne comprends pas votre position, madame la secrétaire d’État. Vous me permettrez de ne pas rejoindre le lobby de Microsoft. Des entreprises solidaires comme Emmaüs doivent pouvoir reconditionner les ordinateurs pour leur donner une nouvelle vie. Or cela leur est impossible aujourd’hui : c’est un pur scandale, surtout au moment où l’on essaie de résorber la fracture numérique ! Il y a des gens qui ont besoin de ces ordinateurs pour accomplir des démarches administratives, mais il leur est aujourd’hui impossible de les utiliser, madame la secrétaire d’État, parce que vous protégez les intérêts de Microsoft !