Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet amendement fait suite à la demande de rapport que notre assemblée a adoptée sur l’excellente proposition de nos collègues Joël Bigot et Jean-François Longeot. Il a pour objet d’empêcher l’obsolescence logicielle.

Nous avons travaillé sur ce sujet, madame la secrétaire d’État, et nous vous proposons un système intéressant qui renverse la charge de la preuve : il s’agit d’imposer aux constructeurs de logiciels la permanence pendant dix ans du système d’exploitation, de manière à assurer une durée de vie plus longue aux téléphones portables et aux ordinateurs.

Malheureusement, la durée de vie de ces machines n’est pas de dix ans, mais nous voulons au moins permettre à chacun d’utiliser plus longtemps son téléphone portable, alors qu’aujourd’hui on est submergé par des remises à niveau qui, tout doucement, rendent l’appareil obsolète.