Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 268
David Assouline, président :La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 268 rectifié ter.
