Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4 ter
David Assouline, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 172 rectifié, 268 rectifié ter, 291 rectifié ter et 419 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 ter.
