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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater, amendement 36
David Assouline, président :L’amendement n° 36 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Billon, Chain-Larché, Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Piednoir et Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
Tout manquement
insérer le mot :
répété
La parole est à Mme Catherine Dumas.
