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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4 quater, amendement 44
David Assouline, président :L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Duranton, M. Poniatowski, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. Bonnecarrère et D. Laurent, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, B. Fournier, Guerriau, Laménie, Pellevat et Courteau, Mmes Billon et Dumas, M. Sido, Mme Gruny, M. Moga, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Longeot, est ainsi libellé :
Après l’article 4 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 541-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout détenteur de déchets recyclables doit réduire au maximum le volume de ces derniers par tous moyens nécessaires dans la mesure de ce qui est faisable sans achat d’outils supplémentaires, notamment en écrasant, compactant, séparant ou aplanissant des éléments des déchets. »
La parole est à Mme Nicole Duranton.
