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Intervention de David Assouline
Réunion du 25 septembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 4 quater, amendement 44
David Assouline, président :L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 116, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 4 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l’article L. 2312-8 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les données des entreprises en matière d’économie circulaire, ce qui intègre le bilan et les évolutions des dispositifs relatifs notamment à l’approvisionnement des matières premières et des fournitures et les éléments de gestion de fin de vie des produits mis sur le marché et de leurs déchets. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
