Intervention de Brune Poirson

Comme vous le soulignez vous-même, monsieur le sénateur Gontard, une partie des informations est déjà fournie aux instances paritaires, le CSE ou le CHSCT. Tel est le cas des informations qui concernent les installations classées, la contribution aux organismes à responsabilité élargie des producteurs, la sécurité des consommateurs, ou encore la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Le rôle même de ces organismes paritaires implique d’ailleurs qu’ils aient à connaître de ces informations.

Ajouter une obligation d’information et de consultation sur l’économie circulaire risque de faire doublon et d’alourdir encore les procédures de droit du travail collectif, qui sont déjà souvent jugées trop lourdes et contraignantes en France.

L’information dont il est question ici est en outre déjà disponible par ailleurs, soit dans ces mêmes instances, soit dans les rapports de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, soit dans le reporting extrafinancier des entreprises.

C’est pourquoi l’avis du Gouvernement sur ces amendements est défavorable.