Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice, je souscris totalement à votre argumentaire.

Il me semble important de mettre en perspective l’augmentation du montant des sanctions financières avec le chiffre d’affaires des acteurs économiques de ce secteur et de rappeler la publicité de la sanction, déjà prévue par les textes. Les sanctions actuelles sont efficaces et il ne faudrait pas pénaliser trop fortement les petits acteurs, mais j’émets un avis favorable sur cet amendement.